Classifications ouvriers professionnels (Accord PCA du 28 février 2007)

Préambule

Chapitre 1 : Dispositions relatives
à l’ensemble des ouvriers

• Article 1 : Définitions
• Article 2 : Périmètre
• Article 3 : L’évolution professionnelle
• Article 4 : Mobilité
• Article 5 : Expérience professionnelle
• Article 6 : Passerelles entre métiers et promotion
  interne

Chapitre 2 : Dispositions relatives
aux métiers professionnels

• Article 1 : Grille de classification et niveau d’accès
• Article 2 : Reconnaissance professionnelle et CQPM
• Article 3 : Durée d’acquisition des compétences
• Article 4 : Formation, transmission des savoirs et savoir-faire

Chapitre 3 : Dispositions transitoires

• Article 1 : Promotions à l’issue de la première
  évaluation
• Article 2 : Commission de suivi
• Article 3 : Recours individuels

Chapitre 4 : Dispositions finales

• Article 4.1 : Date d’entrée en vigueur
• Article 4.2 : Dépot

Lien pour le texte integral :

Accord_2007_02_28_Classifs_OP.