Rénumération

Primes de doublage (Accord PCA du 23 mars 2004)

Préambule Article 1 : Nouvelles primes et indemnités de doublage Article 2 : Suppression des dispositions préexistantes Article 3 : Articulation avec les dispositions conventionnelles Métallurgie Article 4 : Revalorisation salariale compensatrice Article 5 : Complément forfaitaire...
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ACCAC (Accord PCA du 24 avril 2003)

Attention : Cet accord est modifié par l’accord de compétitivité (annexe 4 chapitre 4, article 3.2 du Nouveau Contrat antiSocial) Préambule Chapitre 1 : Nouvelles modalités de compensation des pertes Article 1 : Pertes de https://psasochaux.reference-syndicale.fr/files/2014/11 prises en...
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