Droit syndical

Labellisation des CE (Accord PCA du 8 juillet 2011)

Préambule Chapitre 1 : Labellisation de la gestion des comités d’établissement Chapitre 2 : Engagement de fonctionnement des associations culturelles et sportives Chapitre 3 : Dispositions finales Annexe 1 : Grille de la labellisation de la gestion des CE Annexe 2 : Engagement des...
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Vote électronique (Accord PCA du 22 décembre 2010)

Préambule Article 1 : Choix du prestataire Article 2 : Expertise du système de vote Article 3 : Information et formation des organisations syndicales Article 4 : Modalités d’organisation des élections Article 4.1 : Modalités des élections Article 4.2 : Bulletins de vote Article 5 :...
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Droit syndical ( accord PCA 22 decembre 2009 )

Préambule Chapitre 1 : Champ d’application de l’accord Article 1.1 : Périmètre de l’accord Article 1.2 : Personnel concerné Chapitre 2 : Dispositions générales relatives à l’exercice du mandat Article 2.1 : Formation liée à l’exercice du mandat Article 2.1.1 : Formation liée à...
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Comité paritaire stratégique

Préambule Article 1 : Comité Paritaire, Instance supplémentaire de diagnostic et d’échange Article 2 : Elargissement du Comité Paritaire Article 3 : Dispositions finales Lien texte integrale Accord_2008_06_19_comite_paritaire  
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Comité de groupe européen

  Préambule Chapitre 1 : Mission du Comité Européen Article 1.1 : Mission Article 1.2 : Place du Comité Européen au sein des instances représentatives Chapitre 2 : Champ d’application Article 2.1 : Entrée d’une entreprise dans le groupe Article 2.2 : Sortie d’une entreprise du...
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Non-discrimination syndical

Préambule Prétention des parties Article 1 : Périmètre des personnes concernées Article 1.1 : Principe Article 1.2 : Application pratique Article 2 : Remise à niveau Article 2.1 : Principe Article 2.2 : Application pratique Article 3 : Compensation des écarts Article 3.1 :...
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