MUTUELLE

Mutuelle Groupe PSA (2) (Avenant PCA du 19 juillet 2013)

Cet avenant modifie l’accord du 25 novembre 2011 Préambule Article 1 : Objet Article 2 : Date d’entrée en vigueur Article 3 : Périmètre de l’avenant Article 4 : Financement des prestations Article 5 : Dépot – Publicité Lien texte integral : Accord_2013_07_19_Mutuelle_PSA.  
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Mutuelle Groupe PSA (Accord PCA du 25 novembre 2011)

Préambule Article 1 : Objet Article 2 : Date d’entrée en vigueur et durée Article 3 : Périmètre de l’accord Article 4 : Bénéficiaires de l’accord Article 5 : Bénéficiaires des garanties du contrat Article 6 : Caractère obligatoire de l’adhésion Article 7 : Portabilité de la couverture Article 8 :...
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