Mutuelle Groupe PSA (2) (Avenant PCA du 19 juillet 2013)

Cet avenant modifie l’accord du 25 novembre 2011

Préambule

Article 1 : Objet

Article 2 : Date d’entrée
en vigueur

Article 3 : Périmètre
de l’avenant

Article 4 : Financement des
prestations

Article 5 : Dépot –
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Lien texte integral :

Accord_2013_07_19_Mutuelle_PSA.