Mutuelle Groupe PSA (2) (Avenant PCA du 19 juillet 2013) 02/04/2015 10:39 Cet avenant modifie l’accord du 25 novembre 2011 Préambule Article 1 : Objet Article 2 : Date d’entrée en vigueur Article 3 : Périmètre de l’avenant Article 4 : Financement des prestations Article 5 : Dépot – Publicité Lien texte integral : Accord_2013_07_19_Mutuelle_PSA.
