Labellisation des CE (Accord PCA du 8 juillet 2011)

Préambule

Chapitre 1 : Labellisation
de la gestion des comités d’établissement

Chapitre 2 : Engagement de
fonctionnement des associations culturelles et sportives

Chapitre 3 : Dispositions
finales

Annexe 1 : Grille de la labellisation
de la gestion des CE

Annexe 2 : Engagement des associations
culturelles et sportives

Lien pour le texte integrale

Accord_2011_07_08_Labellisation_CE.