Comité paritaire stratégique 17/03/2015 21:41 Préambule Article 1 : Comité Paritaire, Instance supplémentaire de diagnostic et d’échange Article 2 : Elargissement du Comité Paritaire Article 3 : Dispositions finales Lien texte integrale Accord_2008_06_19_comite_paritaire
