Accord PCA du 12 octobre 2009 Stress professionnel (1)

Préambule

Chapitre 1 : Prévenir le stress professionnel

Chapitre 2 : Une démarche commune d’évaluation

Chapitre 3 : Mise en oeuvre
du dispositif d’évaluation et suivi du stress professionnel

  • Article 3.1 : Fonctionnement
  • Article 3.2 : Confidentialité

Chapitre 4 : Conduite des actions
collectives

  • Article 4.1 : Principe
  • Article 4.2 : Une approche pluridisciplinaire
  • Article 4.3 : Les domaines d’action potentiels
  • Article 4.4 : Implication des CHSCT

Chapitre 5 : Accompagnement
individuel

  • Article 5.1 : Ecoute et accompagnement individuel au sein
    des services de santé
  • Article 5.2 : Autres dispositions
    • La lutte contre la violence au travail
    • Des cellules de veille dans tous les sites
    • Recours et médiation professionnelle
    • Mise en place d’un numéro vert

Chapitre 6 : Mobiliser et coordonner
l’action de tous les acteurs

  • Article 6.1 : Suivi des actions
  • Article 6.2 : Contribution du CHSCT
  • Article 6.3 : Formation des membres des cellules de veille
  • Article 6.4 : Formation des managers
  • Article 6.5 : Formation des représentants du personnel

Chapitre 7 : Dispositions finales

  • Entrée en vigueur et durée de l’accord
  • Dépôt

Cet accord a fait l’objet d’un avenant le 31 janvier 2014

Lien texte integral :

Accord_2009_10_12_Stress.compressed