Accord PSA du 20 mai 2010 Responsabilité sociale mondiale
30/03/2015 11:19
Préambule
Chapitre 1 : Champ d’application
Chapitre 2 : Engagement de PSA en faveur des droits humains fondamentaux
- Article 2.1 : Respect des droits de l’Homme
- Article 2.2 : Non complicité dans la violation des droits humains
- Article 2.3 : Liberté d’association et droit à la négociation collective
- Article 2.4 : Élimination du travail forcé et obligatoire
- Article 2.5 : Abolition effective du travail des enfants
- Article 2.6 : Élimination de la discrimination
- Article 2.7 : Lutte contre la corruption et prévention des conflits d’intérêt
Chapitre 3 : Engagements PSA dans la gestion des ressources humaines
- Article 3.1 : Gestion responsable de l’emploi et des compétences
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- Recrutements fondés sur la diversité et l’égalité des chances
- Développer les compétences de demain par la formation continue
- Favoriser les évolutions professionnelles
- Des voies de participation pour les salariés
- Une approche sociale des évolutions d’activité
- Anticiper la transformation des métiers et des emplois
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- Article 3.2 : Des conditions d’emploi attractives
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- Rémunérations
- Protection sociale
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- Article 3.3 : Conditions de travail aux meilleurs standards internationaux
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- Organisations de travail négociées
- Sécurité, conditions de travail et santé
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- Article 3.4 : Transposition de ces engagements et négociation dans les filiales
Chapitre 4 : Exigences sociales partagées avec les fournisseurs, sous-traitants …
Chapitre 5 : Prise en compte de l’impact de l’activité sur le territoire d’implantation
Chapitre 6 : Engagements PSA en faveur de la protection de l’environnement
- Article 6.1 : Respect des ressources naturelles par la maîtrise de consommation
- Article 6.2 : Lutte contre le changement climatique et réduction des impacts
- Article 6.3 : Management de l’environnement et autres aspects comportementaux
- Article 6.4 : Information des représentants du personnel et organisations syndicales
Chapitre 7 : Mise en œuvre des engagements
Chapitre 8 : Suivi de l’accord
Chapitre 9 : Dispositions finales
Chapitre 10 : Bilan du suivi de l’accord au terme de 3 années d’application
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