congé d'annualisation
08/01/2015 11:10
Congés d'annualisation
Les droits "de base"
Catégorie |
Congé |
Ouvrier en équipe ou en fabrication |
2 jours par an |
ETAM et Cadres en équipe |
1 jour par an |
Les droits supplémentaires liés à l'âge
Ouvriers en équipe ou en fabrication |
Congé |
de 50 à 53 ans |
1 jour par an |
de 54 à 55 ans |
2 jours par an |
56 ans et + |
3 jours par an |
Les détails
- Les congés d'annualisation n'existent que pour les ouvriers en équipe (doublage, nuit, etc,) ou en fabrication (même en horaire de journée), les ETAM en équipe, les cadres en équipe. Ils sont sensés "compenser" la contrainte de la flexibilité de l'annualisation.
- Les congés d'annualisation "de base" sont crédités dans la "réserve indemnisable" à raison de 1,17 heure par mois (ouvriers) ou 0,59 heure (ETAM et Cadres).
- Les congés d'annualisation "supplémentaires" (liés à l'âge) sont crédités dans la réserve indemnisable des ouvriers le mois anniversaire du salarié.
- Le congé est payé sans les primes de poste, d'horaire, ni indemnités. La CGT conteste ce paiement incomplet.
- Depuis le Nouveau Contrat antiSocial, le congé d'annualisation non pris ne peut être indemnisé qu'en cas de circonstances exceptionnelles. (Voir page "Indemnisation des compteurs)
