Congés Mariage et PACS

Vos droits (1)

Mariage ou PACS	Droit
du salarié	5 jours ou 1 semaine*

* La durée de "5 jours ou une semaine" est établie de façon à ce que le salarié ait "au moins une semaine" et ne soit pas obligé de venir au travail si la semaine comporte 6 jours (samedi affiché).

• Le congé doit être pris au moment du mariage/PACS ou dans la quinzaine qui suit.
• Si le mariage/PACS a lieu pendant une prériode de congés payés, le congés peut être décalé dans les 3 mois qui suivent l'évènement.
• En cas de mariage succédant à un PACS avec la même personne, le congé n'est accordé qu'une fois.
• N'oubliez pas de demander au CE votre bon d'achat-mariage.

Vos droits (2)

• • Le congé doit être pris au moment du mariage/PACS ou dans la quinzaine qui suit.
  • Si le mariage/PACS a lieu pendant une période de congés payés, le délai n'est pas prolongé et le congé peut être perdu.

Les détails

• Après le congé, il faut apporter un justificatif (certificat de mariage ou de PACS) délivré par la mairie.
• Le congé est payé comme une journée travaillée à l'exception des indemnités de transport, d'horaire (ICH), et de la prime de douche.
• Le congé non pris dans les délais n'est pas indemnisé : Il est perdu.

Le commentaire

• Les congés pour évènements familiaux ont été obtenu par les grèves de mai 1968. Ils ont été améliorés par un accord signé par la CGT en 2000.
• En 2008, la CGT a obtenu et signé un nouvel accord permettant la reconnaissance du PACS et des "familles recomposées".