Travailleurs handicapés (Accord PCA du 10 mars 2014)

30/03/2015 11:26

Préambule

Chapitre 1 : Champ d’application
de l’accord

Chapitre 2 : Développer
une politique d’insertion des personnes handicapées

• Article 2.1 : Favoriser la diversité
  et l’égalité des chances
• Article 2.2 : Poursuivre des actions
  de sensibilisation au handicap
• Article 2.3 : Maintenir un taux
  d’emploi supérieur aux obligations légales

Chapitre 3 : Agir pour l’intégration
par l’emploi du personnel handicapé

• Article 3.1 : Assurer le maintien
  dans l’emploi du personnel handicapé
  • Article 3.1.1 : Priorité d’affectation des salariés
    reconnus handicapés
  • Article 3.1.2 : Labellisation des postes adaptés.
  • Article 3.1.3 : Ressources et budget de réactivité
  • Article 3.1.4 : Dispositifs de maintien dans l’emploi
• Article 3.2 : Faciliter le reconnaissance
  du handicap dans l’entreprise
• Article 3.3 : Faciliter l’insertion
  du personnel handicapés

Chapitre 4 : Apporter une aide
et des garanties aux bénéficiaires de l’accord

• Article 4.1 : Aides et garanties
  dans le cadre de la vie professionnelle
  • Article 4.1.1 : Déroulement de carrière
  • Article 4.1.2 : Accès à la formation
  • Article 4.1.3 : Aménagement des postes et accès
    aux zones de vie
  • Article 4.1.4 : Mise en place du tutorat
  • Article 4.1.5 : Possibilité d’adaptation des horaires
  • Article 4.1.6 : Surveillance médicale renforcée
  • Article 4.1.7 : Mise en place du télétravail
• Article 4.2 : Aides et garanties
  dans le cadre de la vie personnelle

Chapitre 5 : S’impliquer en
faveur des personnes handicapées non salariées

• Article 5.1 : Accueil des stagiaires
• Article 5.2 : Formation en alternance
• Article 5.3 : Partenariats avec les structures nationales
  et locales
• Article 5.4 : Partenariats avec le secteur protégé
  et adapté
• Article 5.5 : Relations avec l’AGEFIPH

Chapitre 6 : Prévenir
le handicap dans l’entreprise

• Article 6.1 : La prévention
  du handicap résultant de causes professionnelle
  • Article 6.1.1 : La prévention sécurité
  • Article 6.1.2 : La démarche ergonomie
  • Article 6.1.3 : Le programme santé
• Article 6.2 : La prévention
  du handicap résultant de causes extérieures à
  l’entreprise

Chapitre 7 : Mobiliser et coordonner
l’action de tous les acteurs de l’entreprise

• Article 7.1 : Implication des acteurs de l’entreprise
  • Article 7.1.1 : Coordination centrale par un responsable
    à plein temps
  • Article 7.1.2 : Correspondant local
  • Article 7.1.3 : Autres contributeurs
  • Article 7.1.4 : Contribution du CHSCT
• Article 7.2 : Information au Comité Central d’entreprise
• Article 7.3 : Commission de suivi

Chapitre 8 : Moyens financiers
de l’accord

Chapitre 9 : Dispositions finales

• Article 9.1 : Entrée en vigueur et durée de
  l’accord
• Article 9.2 : Dépôt

Lien texte integrale :

Accord_2014_03_10_Handicap