Préambule Article 1 : Choix du prestataire Article 2 : Expertise du système de vote Article 3 : Information et formation des organisations syndicales Article 4 : Modalités d’organisation des élections Article 4.1 : Modalités des élections Article 4.2 : Bulletins de vote Article 5 :...

Préambule Chapitre 1 : Champ d’application de l’accord Article 1.1 : Périmètre de l’accord Article 1.2 : Personnel concerné Chapitre 2 : Dispositions générales relatives à l’exercice du mandat Article 2.1 : Formation liée à l’exercice du mandat Article 2.1.1 : Formation liée à...

Préambule Article 1 : Comité Paritaire, Instance supplémentaire de diagnostic et d’échange Article 2 : Elargissement du Comité Paritaire Article 3 : Dispositions finales Lien texte integrale Accord_2008_06_19_comite_paritaire  

Préambule Article 1 : Circonscriptions Article 2 : Répartition Article 3 et 4 : Entrée en vigueur et dépot Lien texte integrale Accord_2008_01_18_Representation_prevoyance

  Préambule Chapitre 1 : Mission du Comité Européen Article 1.1 : Mission Article 1.2 : Place du Comité Européen au sein des instances représentatives Chapitre 2 : Champ d’application Article 2.1 : Entrée d’une entreprise dans le groupe Article 2.2 : Sortie d’une entreprise du...

Préambule Prétention des parties Article 1 : Périmètre des personnes concernées Article 1.1 : Principe Article 1.2 : Application pratique Article 2 : Remise à niveau Article 2.1 : Principe Article 2.2 : Application pratique Article 3 : Compensation des écarts Article 3.1 :...

Rémunération de nuit Les salariés de nuit perçoivent 3 éléments de rémunération spécifiques : la majoration de nuit qui paie la contrainte spécifique de cet horaire. la prime de nuit qui est sensée « dédommager les atteintes à la santé ». l’indemnité ICH nuit qui est le paiement d’une...

Vos droits Les salariées en horaire d’équipe qui partent en congé maternité reçoivent un « complément forfaitaire maternité » de 225 € (valeur à compter du 1er mars 2012) La CGT vous en dit plus : En 2004, la direction a remplacé la prime de doublage (paiement du temps de casse-croûte) par une...

Vos droits   Les agents de maîtrise perçoivent une prime mensuelle de 115 € (valeur à compter du 1er mars 2014) Les ouvriers ou techniciens amenés occasionnellement à remplacer un agent de maîtrise touchent cette prime au prorata de leur temps de remplacement, à condition que ce...

Vos droits L’indemnité de licenciement est versé pour tout licenciement, sauf faute grave et faute lourde. Elle dépend de l’ancienneté PSA. Elle est exprimée en « mois de salaire ». Le « mois de salaire » est calculé à partir du salaire brut annuel divisé par 12, il comprend donc 1/12 ème de...